Fermer 
   
MarianneComposé de 27 élus, le conseil municipal représente les habitants.

Il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.




Vous pouvez télécharger les derniers compte rendus des réunions du Conseil Municipal

Séance du 5 avril 2017      
                                            Note synthétique BP 2017
                                            Note synthétique CA 2016 
Séance du 03 avril 2017
Séance du 20 février 2017
                                               Débat d'orientations budgétaires 2017

Séance du 21 Novembre 2016
Séance du 10 Octobre 2016
Séance du 27 juin 2016

Séance du 06/04/2016       
Séance du 17/02/2016    Débat d'orientations budgétaires 2016 Commune
                                              Débat d'orientations budgétaires 2016 Crèche
Séance du 13/11/2015
Séance du 29/10/2015
Séance du 2/10/2015
Séance du 23/09/2015


29 boulevard Yvan Pélissier - 11590 - CUXAC D'AUDE - Téléphone : 04.68.46.68.68 - Fax : 04.68.33.85.13 - mairie.cuxac.d.aude@orange.fr - Mentions légales