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Arrêté n°2023-167 potant Permission de voirie - Chemin des Garrigots
Arrêté n°2023-168 portant Permission de voirie- RD413 route de Capestang
Arrêté n°2023-173 - Réglementation du stationnement et de la circulation - Bal du 15 juillet 2023
Arrêté n°2023-175 portant Permission de voirie - Chemin de Preilhan (pour impasse Claude Nougaro)
Arrêté n°2023-177 portant Autorisation de tir du feu d'artifice le 15.07.2023
Arrêté n°2023-182 portant Demande d'autorisation de voirie - pose d'un échafaudage 8 rue Emile Zola
Arrêté n°2023-172 portant Intervention d'accès et utilisation des pelouses
Arrêté n°2023-186 portant Demande d'autorisation de voirie - contrôle toiture rue Marcelin Albert
Arrêté n°2023-189 portant Réglementation de la circulation un pont secteur Prat du raïs
Arrêté n°2023-194 portant Permission de voirie - chemin du Pas de Sartre
Arrêté 2023-202 portant déménagement 19, boulevard de VINGRE
Arrêté 2023-203 portant organisation d'une soirée festive lotissement Jean LABORDE
Arrêté n°2023-206 Déménagement 8, rue du Mail
Arrêté n°2023-207 Travaux SOLUTIONS 30 chemin des GARRIGOTS
Arrêté n°2023-208 Déménagement 11 rue Auguste COMTE
Arrêté n°2023-209 Travaux SOLUTIONS 30 chemin des Mouchairas sud
Arrêté n°2023-210 Travaux ENEDIS avenue de la Bourgade
Arrêté n°2023-211 Travaux DEBELEC chemin de PREILHAN
Arrêté n°2023-212 Travaux DEBELEC chemin du pas de Sartre
Arrêté n°2023-213 Travaux Solutions 30 chemin de PREILHAN
Arrêté n°2023-214 Passage d'un convoi exceptionnel rue Notre Dame
Arrêté n°2023-215 Travaux DEBELEC chemin des Olivettes
Arrêté n°2023-216 portant organisation des vendanges 2023
Arrêté n°2023-217 portant obligation faite de tenir tout type de chien en laisse
Arrêté n°2023-218 portant interdiction de l'arrêt et du stationnement 12, rue notre dame prolongée
Arrêté n°2023-218 portant interdiction de l'arrêt et du stationnement 20 et 22 Rue Docteur Ferroul
Arrêté n°2023-220 portant permission de voirie 10 chemin du Pas de Sartre
Arrêté n°2023-221 portant autorisation d'échafaudage 2, rue Elie Sermet
Arrêté n°2023-222 portant autorisation d'échafaudage 2, rue Delta
Arrêté n°2023-223 portant autorisation d'échafaudage 3, Rue Fabre d'églantine
Arrêté n°2023-224 portant interdiction d'utilisation des pelouses
Arrêté n°2023-225 portant modification des règles de stationnement et de circulation 4, Rue Molière
Arrêté n°2023-226 portant modification des règles de stationnement et de circulation parking ROUQUET
Arrêté n°2023-229 portant Autorisation d'occupation de la voie publique pour un déménagement
Arrêté n°2023-232 portant Stationnement et circulation - Manoeuvres sapeurs-pompiers
Arrêté n°2023-241 portant Autorisation d'occupation du domaine public randonnée le 8.10.2023
Arrêté n°2023-243 portant Stationnement et circulation - Manoeuvres Sapeurs-Pompiers (avenant)
Arrêté n°2023-246 portant Demande d'autorisation de voirie - pose d'un échafaudage 6 rue Oulmède
Arrêté n°2023-250 portant Autorisation d'occupation de la voie publique pour stationner un mini bus
Arrêté n°2023-252 portant Interdiction d'accès et utilisation des pelouses
Arrêté n°2023-253 portant Autorisation d'occupation de la voie publique pour déménagement
Arrêté n°2023-256 portant Demande d'autorisation de voirie - pose d'un échafaudage rue Racine
Arrêté n°2023-259 portant Instauration d'un emplacement réservé aux véhicules de convoyage de fonds
Arrêté n°2023-263 portant Permission de voirie - 30 chemin de l'Estagnol
Arrêté n°2023-261 portant Interdiction d'accès et d'utilisation des pelouses
Arrêté n°2023-264 portant Autorisation de poursuite d'exploitation foyer Pech De Laclause
Arrêté n°2023-266 portant Permission de voirie - Mouchairas Sud
Arrêté n°2023-268 portant Réglement de la circulation Rue Marcelin Albert
Arrêté n°2023-269 portant Permis de détentien chien de 2eme catégorie
Arrêté n°2023-272 portant Permission de voirie - 42 avenue de la Bourgade
Arrêté n°2023-273 portant Permission de voirie - chemin du Prat de Rais
Arrêté n°2023-275 portant Réglementation de la circulation Dépôt de gerbe 11 Novembre
Arrêté n°2023-277 portant Occupation du domaine public place Salengro
Arrêté n°2023-280 portant Modification des régles de stationnement et de circulation - Garrigots
Arrêté n°2023-288 portant Permission de voirie - Rue du Chateau d'Eau
Arrêté n°2023-292 portant Interdiction d'accès et utilisation des pelouses
Arrêté n°2023-293 portant Stationnement et circulation - fête foraine 2023
Arrêté n°2023-296 portant Réglementation de la circulation et stationnement parvis de la médiathèque
Arrêté n°2023-300 portant Demande d'autorisation de voirie - pose d'un échafaudage 6 rue des Cuves
Arrêté n°2023-316 portant Permission de voirie - 10 chemin de Pas de Sartre
Arrêté n°2023-320 Portant autorisation de poursuite d'exploitation de l'ANSEI-HOTEL DOUCE FRANCE
Arrêté n°2023-318 portant Modification des règles de stationnement et de circulation - Centre Ancien
Arrêté n°2023-322 portant Stationnement et circulation - Travaux 27 Bld Jean jaurès
Arrêté 2023-329 portant Travaux urgents sur égouts
Arrêté n°2023-331 Travaux nettoyage Micropole Clot de la Rodé Sté SERPE
Arrêté n°2023-332 Travaux réseaux EU-AEP Sté CATHAR
Arrêté n°2023-333 Travaux démolition centre ancien Sté CAMINAL
Arrêté n°2024-10 portant Permission de voirie RD13
Arrêté n°2024-009 portant Demande d'autorisation de voirie - Elagage avec nacelle
Arrêté n°2024-011 portant Demande d'autorisation de voirie - Elagage avec nacelle place Salengro
Arrêté n°2024-014 portant Demande d'autorisation de voirie - Elagage avec nacelle Bld de Vingré
Arrêté n°2024-017 portant Permission de voirie - Chemin de l'Horte de senty
Arrêté n°2024-018 portant Permission de voirie - chemin des Garrigots, lieu-dit La Grave
Arrêté n°2024-027 portant Limitation de circulation sur le parcours de santé VITA route de Sallèles
Arrêté n°2024-028 portant Autorisation d'occupation du domaine public - Rando Vignes
Arrêté de délégations à M. BERTO
Arrêté de délégations à Mme BONHOMME
Arrêté de délégations à M. COMBES
Arrêté de délégations à Mme ALVAREZ
Arrêté de délégations à M. BORSNAK
Arrêté de délégations à Mme MEILLIERE
Arrêté de délégations à M. BOUTET
Arrêté de délégations à Mme LEBORGNE
Arrêté de délégations à M. KNECHT
Arrêté de délégations à Mme REY
Arrêté de délégations à M. LORENZO
Arrêté de délégations à Mme BENAVIDES
Arrêté n°2024-043 portant Permission de voirie - Chemin des Olivettes
Arrêté n°2024-044 portant Modification des règles de circulation rue Pierre de Coubertin
Arrêté n°2024-045 portant Règlementation des bruits de voisinage
Arrêté n°2024-047 portant Permission de voirie chemin des Olivettes
Arrêté n°2024-50 portant Nomination membres conseil d'administration CCAS
Arrêté n°2024-56 portant Permission de voirie - Chemin des Graves
Arrêté n°2024-60 portant Autorisation de voirie - Travaux réseau EU bld de Vingré
Arrêté n°2024-059 portant Demande d'autorisation de voirie travaux avec nacelle Bld Mitterrand
Arrêté n°2024-057 portant Stationnement et circulation - cérémonie du 19 mars
Arrêté n°2024-068 portant Alignement CA 222
Arrêté n°2024-071 portant Permission de voirie - 3 bis Chemin des Graves
Arrêté n°2024-072 portant Stationnement et circulation - Manoeuvres Sapeurs Pompiers
Arrêté n°2024-084 portant Réglementation de la circulation et du stationnement - Carnaval 2024
Arrêté n°2024-085 portant Réglementation de la circulation et du stationnement - Carnaval 2024
Arrêté n°2024-090 portant Permis de détention d'un chien de 1ère catégorie
Arrêté n°2024-094 portant Réglementation du stationnement et de la circulation 1er mai 2024
Arrêté n°2024-095 portant Réglementation de la circulation - Dépôt de gerbe 8 mai 2024
Arrêté n°2024-096 portant Limitation de tonnage sur le chemin plaine de la verdou
Arrêté n°2024 - 098 portant Limitation de tonnage sur le pont chemin des Mouchairas Sud
Arrêté n°2024-105 portant Permission de voirie - Chemin des Olivettes
Arrêté n°2024-103 portant Modification des règles de circulation rue Pierre de Coubertin
Arrêté n°2024-111 portant Veillée funèbre - circulation et stationnement interdit rue du er Mai
Arrêté n°2024-113 portant Réglementation de la circulation et stationnement rue Marcelin Albert
Arrêté n°2024-130 portant Demande d'autorisation de voirie - pose d'un échafaudage 6 rue Oulmède
Arrêté n°2024-139 portant Modification des régles de circulation rue du mail (avenant)
Arrêté n°2024-144 portant Autorisation d'occupation de la voie publique pour travaux avec nacelle
Arrêté n°2024-146 portant Réglementation de la circulation Dépôt de gerbe appel du 18 juin
Arrêté n°2024-147 portant Modification des règles et de circulation - city Stade
Arrêté n°2024-162 portant modification des règles de circulation - Rue Pierre de Coubertin
Arrêté n°2024-170 portant Interdiction d'accès et utilisation des pelouses
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Liste des délibérations Conseil municipal 14 septembre 2022
Délibération n°2022-59 acquisition parcelle BH 63
Délibération n°2022-60 acquisition parcelle BD 188
Délibération n°2022-61 autorisation de servitude sur la parcelle CL 192
Délibération n°2022-62 convention avec la SAFER
Délibération n°2022-66 autorisation de recruter un agent contractuel
Délibération 2022 - 68 élection d'un adjoint au Maire
Délibération 2022-69 fixation du montant des indemnités versées au Maire et aux adjoints
Délibération 2022-70 élection d'un délégue titulaire au Syndicat intercommunal d'irrigation
Délibération 2022-71 modification des commissions municipales
Délibération 2022-72 désignation d'un correspondant défense
Délibération 2022-73 octroi de la protection fonctionnelle à M.CRESTEY
Délibération 2022-74 acquisitionde la parcelel BI 209 au SMDA
Délibération 2022-75 projet de centrale solaire - convention au profit d'ENEDIS
Délibération 2022-76 projet éolien autorisations relatives au chemin du Prat du Raïs
Délibération 2022-77 acquisition d'une partie de la parcelle BH 180
Délibération 2022-79 création d'emplois d'agents recenseurs et fixation de la rémunération
Délibération 2022-80 autorisation de recruter un agent contractuel sur un emploi non permanent
Délibération 2022-81 convention d'adhésion au service protection des données au CDG11
Liste des délibérations Conseil municipal 8 décembre 2022
2022_83 Reversement de la taxe d’aménagement perçue sur les zones d’activités communautaires
2022_85 Ouverture des crédits d’investissement 2023
2022_86 Redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications
2022_88 Acquisitions des parcelles BD 74 et BD 75
2022_89 Procès-verbal de mise à disposition de parcelles au SMDA
2022_90 Mise en place du permis de végétaliser
2022_91 Cession d’un chemin rural
2022_92 Cession des parcelles AI 98 et AI 197
2022_93 Convention avec le SMDA – Aire de jeux quartiers nord
2022_94 Approbation de la convention territoriale globale 2022-2026 avec la CAF de l’Aude
2022_95 Modification des statuts du SIVOM Narbonne rural
2022_97 Fixation quota d’avancement de grade
2022_98 Modification du tableau des effectifs
2022_99 Autorisation de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents
Liste des délibérations Conseil municipal 2 février 2023
2023_01 Modification des commissions municipales
2023_02 Octroi de la protection fonctionnelle à M. le Maire
2023_03 Autorisation signature marché Skate-park
2023_04 Participation au budget du SIVOM
2023_05 Convention biens vacants sans maître
2023_06 Modification règlement crèche
2023_07 Subvention equilibre réhabilitation sur des ilôts en centre ancien
2023_08 Reversement TF sur zones d'activites communautaires
2023_09 Convention GN instruction autorisation droit du sol
2023_10 Convention festival TEMPORA
2023_11 Autorisation recrutement agent contractuel
Liste des délibérations Conseil municipal 12 avril 2023
2023_26 Modification des commissions municipales
2023_27 Fixation montant indemnités Maire adjoints et conseillers délégués
2023_29 Bilan annuel des acquisitions et cessions
2023_30 Subvention associations
2023_34 Admission en non valeurs
2023_35 Quotas avancement grade
2023_36 Modification tableau effectifs commune
2023_37 Modification tableau effectifs crèche
Liste des délibérations Conseil municipal 28 juin 2023
2023_39 Recrutement saisonniers période estivale 2023
2023_40 Modification tableau effectifs Crèche
2023_41 Modification tableau effectifs Commune
2023_42 Aménagement des locaux de la police municipale - Autorisation de signature des marchés
2023_43 Aménagement de la cour de l’école primaire - Autorisation de signature des marchés
2023_44 Avenant au marché de conception et réalisation d’un skate-park
2023_45 Acquisition et cession de parcelles avec le bailleur Domitia Habitat
2023_47 Centrale solaire - Convention de mise à disposition des parcelles AE 118 et AE 119
2023_48 Acquisition SAFER parcelle BB 107
2023_49 Acquisition SAFER parcelles CT 24, CT 25 et CT 26
2023_50 Cession de bâtiments rue Barbès
2023_51 Attribution de subventions
2023_52 Modification règlement fonctionnement crèche
2023_53 Demande subvention avenue Nelly OLIN
2023_54 Tarifs cantine scolaire
2023_55 Maintien ou non dans ses fonctions d’un adjoint au Maire suite à retrait de délégations
2023_56 Fixation du nombre d’adjoints et élection d’un nouvel adjoint
2023_57 Fixation du montant des indemnités versées au Maire, aux Adjoints et conseillers délégués
Arrêté n°2023-260 travaux TOTAL énergie chemin d'AUBIANListe des délibérations Conseil municipal 21 septembre 2023
2023_59 Election syndicat d'irrigation
2023_60 adoption nomenclature M57
2023_63 Convention Département RD413 Av OLIN
2023_64 Effacement des réseaux Av OLIN - Avenant convention SYADEN
2023_65 Autorisation de recruter un agent contractuel sur un emploi non permanent
Liste des délibérations Conseil municipal 19 octobre 2023
2023_72 Désignation du référent déonotologue élus
2023_73 Avenant accord cadre bons de commande travaux voirie
2023_74 SYADEN effacement réseau Nelly OLIN Tranche 2
2023_75 Demande subventions Nelly OLIN
2023_76 Autorisation recrutement agents contractuels
2023_77 Convention EPF Grand Narbonne
2023_78 Abrogation délibération cession des parcells AE15, AE16 et AE17
Liste des délibérations Conseil municipal 7 décembre 2023
2023_81 Prime pouvoir achat exceptionnelle
2023_82 Convention INRAP Diagnostic archéologique
2023_83 Prescription de la révision générale du PLU
2023_84 Convention Grand Narbonne - Base adresse locale
2023_85 Rapports annuels Grand Narbonne
2023_86 Convention mise à disposition local - Alma de Luna
2023_87 Convention mise à disposition local - Metropolis Event
2023_88 Dénomination équipement municipal Salles Samuel PATY
Liste des délibérations Conseil municipal 6 février 2024
2024_02 Détermination nombre adjoints
2024_05 Election syndicat irrigation
2024_08 Délégués CLETC Grand Narbonne
2024_09 Commissions municipales
2024_10 Fixation indemnités élus
2024_11 Délégation attributions du CM au Maire
2024_12 Règlement budgétaire et financier
2024_13 Ouverture crédits investissement 2024
2024_14 Avenants travaux local PM
2024_15 Cession parcelle BC 29
2024_16 Echange parcelles Mouchaïras Sud
2024_17 Convention Grand Narbonne GEPU
Liste des délibérations Conseil municipal 27 février 2024
2024_18 Modification des commissions municipales
2024_19 Participation au budget du SIVOM
2024_21 Mutualisation publication cartes Lizmap
2024_22 Modification tableau effectifs
2024_23 Contrat d'assurance Risques statutaires
Liste des délibérations Conseil municipal 4 avril 2024
2024_24 Fixation taux avancement grade 2024
2024_25 Modification tableau effectifs Commune
2024_26 Modification régime indemnitaire hors RIFSEEP
2024_27 Autorisation recrutement agent contractuel
2024_28 Autorisation recrutement collaborateur cabinet
2024_29 Avenants marché travaux local PM
2024_30 Compte de gestion 2023 commune
2024_31 Compte administratif 2023 commune
2024_32 Affectation du résultat 2023 commune
2024_33 Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières
2024_34 Subventions aux associations
2024_35 Subvention de fonctionnement CCAS
2024_36 Impôts locaux vote des taux 2024
2024_37 Budget primitif 2024 commune
2024_38 Compte de gestion 2023 crèche
2024_39 compte administratif 2023 crèche
2024_40 budget primitif 2024 crèche
2024_41 Modification statuts GN – Contrat local de santé
2024_42 Charte d’engagement contre l’isolement social des seniors
Liste des délibérations Conseil municipal 28 mai 2024
2024_44 Attribution d'une subvention
2024_45 Avenant à la convention d’objectifs et de moyens signée avec la MLCC
2024_46 Convention de mise à disposition d'un box de stockage à une association
2024_47 Convention de mise à disposition de box de stockage à une association
2024_48 Convention de mise à disposition d'un local à une association
2024_49 Cession de parcelles à la cave coopérative
2024_50 Cession de la parcelle BD 283
2024_51 Cession de la parcelle BD 356
2024_52 Cession de la parcelle BD 357
2024_53 Cession de la parcelle BD 58
2024_54 Cession d'une partie de la parcelle CL 192
2024_55 Acquisition parcelle BD 352
2024_56 Acquisition parcelle BD 353
2024_57 Acquisition SAFER parcelles CB 64 et CB 65
2024_58 Acquisition SAFER parcelle CB 68
2024_59 Echange de parcelles chemin Mouchairas sud
2024_60 Approbation du plan vélo communal
2024_61 Promotion du permis de végétaliser
2024_62 Projet de zones d'accélération des énergies renouvelables
2024_63 Modification du règlement de fonctionnement ALSH Cantine
2024_64 Conventions SYADEN (effacement réseau basse tension - chemin du Mouchaïras Sud)
2024_65 Recrutement d'effectifs saisonniers - période estivale 2024
2024_66 Modification du tableau des effectifs - Crèche
2024_67 Modification du tableau des effectifs - Commune
2024_68 Mise à jour du RIFSEEP
2024_69 Approbation du règlement intérieur du personnel de la ville
2024_70 Schéma départemental de la solidarité territoriale de l'Aude
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